Quels diagnostics immobiliers pour vendre une maison ?
Pour vendre une maison, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses équipements.
Les diagnostics à prévoir
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? |
|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans |
| État des risques (ERP) | Toujours, daté de moins de 6 mois |
| Termites | Zone définie par arrêté préfectoral |
| Assainissement non collectif | Maison non raccordée au tout-à-l’égout |
| Mérule | Zone définie par arrêté préfectoral |
| Bruit | Proximité d’un aérodrome |
| Audit énergétique | Maison classée E, F ou G au DPE |
En copropriété, il faut ajouter le mesurage Loi Carrez de la partie privative.
Mon conseil
Faites réaliser les diagnostics avant la mise en vente. Vous connaissez ainsi l’étiquette énergétique à afficher dans l’annonce, et vous évitez les mauvaises surprises au moment du compromis.
Questions fréquentes
Qui paie les diagnostics immobiliers ?
Le vendeur. Ils forment le dossier de diagnostic technique (DDT), à fournir dès la promesse ou le compromis de vente.
Peut-on vendre sans diagnostics ?
Non. Sans diagnostic valable, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné, et l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une baisse du prix.
Combien de temps un DPE est-il valable ?
Un DPE est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables aujourd'hui.