Compromis de vente : les étapes jusqu'à l'acte définitif
Une vente immobilière se déroule en deux temps : la signature du compromis (avant-contrat), puis celle de l’acte authentique chez le notaire, en général 2 à 3 mois plus tard.
Les étapes
- Offre d’achat acceptée : le vendeur et l’acquéreur s’accordent sur le prix.
- Signature du compromis : chez le notaire ou avec l’agent immobilier. Le dossier de diagnostics y est annexé.
- Délai de rétractation de 10 jours pour l’acquéreur.
- Dépôt de garantie : souvent 5 à 10 % du prix, versé sur un compte séquestre.
- Conditions suspensives : obtention du prêt, absence de servitude, droit de préemption de la commune.
- Signature de l’acte authentique : le prix est versé, les clés sont remises.
Mon rôle
J’accompagne vendeurs et acquéreurs à chaque étape : vérification du financement, préparation du compromis, relation avec le notaire, jusqu’à la remise des clés.
Questions fréquentes
Combien de temps dure le délai de rétractation ?
L'acquéreur dispose de 10 jours pour se rétracter sans justification, à compter du lendemain de la notification du compromis signé.
Combien de temps entre le compromis et l'acte de vente ?
En général 2 à 3 mois, le temps d'obtenir le prêt et que le notaire réunisse les documents.
Que se passe-t-il si l'acheteur n'obtient pas son prêt ?
Si le compromis contient une condition suspensive d'obtention de prêt, la vente est annulée et l'acquéreur récupère son dépôt de garantie.